Règlement Sportif & Conditions Générales de ventes

REGLEMENT SPORTIF ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Version mise à jour le 31 mars 2022

PREAMBULE

Le Marathon du Lac d’Annecy (ci-après l’Evènement) est organisée par Annecy Haute-Savoie Athlétisme (AHSA), Association loi 1901, dont le siège social est au Parc des Sport 74000 ANNECY (ci-après l’AHSA ou l’Organisateur).

Le présent document définit :

(i)  le règlement sportif de l’Evènement (ci-après le Règlement),

(ii)  les conditions générales de vente applicables à toute commande de produits ou

services relatifs à l’Evènement passée auprès de l’Organisateur par l’intermédiaire de la plateforme d’inscription Yaka-Inscription (son site web, son site mobile ou son application) (ci-après les Conditions Générales de Vente de l’AHSA).

Les termes « vous » « votre », « votre » et « vos » vous désignent, comme participant ou consommateur ou comme son représentant légal ou son tuteur légal (de plus de 18 ans) si ce participant, ou consommateur est mineur dans son pays de résidence.

Votre inscription à l’Evènement implique votre acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement et des présentes Conditions Générales de Vente de l’AHSA.

Le présent document vient compléter les Conditions d’Utilisation de la plateforme d’inscription en ligne dénommée Yaka-Inscription (ci-après Yaka-Inscription), accessibles à l’adresse https://www.njuko.net/cgu/1/2.

En cas de contradiction entre les termes des Conditions d’Utilisation de Yaka-Inscription, les présentes Conditions Générales de Vente de l’AHSA et le Règlement, il conviendra de faire prévaloir les termes du Règlement sur les Conditions Générales de Vente de l’AHSA, qui prévaudront elles-mêmes sur les Conditions d’Utilisation de Yaka-Inscription.

L’Organisateur peut réviser et mettre à jour les Conditions Générales de Vente de l’AHSA et le Règlement à tout moment ; veuillez les consulter régulièrement. Toutes les modifications qui sont apportées s’appliqueront immédiatement après avoir été notifiées, par n’importe quel moyen, y compris par la publication d’une version révisée des présentes sur le site de l’Evènement https://event.ahsa-athletisme.com En cas de modification importante des Conditions Générales de Vente et/ou du Règlement, l’Organisateur s’efforcera de vous prévenir par courrier électronique à l’adresse email renseignée sur Yaka-Inscription.

Important ! Rôle de Yaka-Inscription :

Le site Yaka-Inscription par l’intermédiaire duquel vous avez effectué votre commande, permet à des vendeurs et organisateurs professionnels de lister et vendre leurs produits et services. Bien que la plateforme Yaka-Inscription facilite les transactions réalisées sur cette dernière, Yaka-Inscription n’est pas le vendeur ou l’organisateur des produits et services relatifs à l’Evènement.

En conséquence, pour la vente des produits ou services relatifs à l’Evènement autres que les Prestations de Tourisme, un contrat de vente est formé uniquement entre vous et l’Organisateur. L’Organisateur est responsable des ventes de produits ou services relatifs à l’Evènement et des réclamations ou de tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre vous et l’Organisateur.

I. REGLEMENT SPORTIF

Le présent règlement sportif (ci-après le Règlement) s’applique à tout participant à l’Evènement. Il fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente visées ci-avant.
En cas de conflit avec des dispositions des Conditions Générales de Vente, les dispositions du Règlement prévaudront.

1.1.LE PARCOURS

Le parcours de l’Evènement est de 42,195 km, conformément au règlement international des courses sur route (Règlement de World Athletics)

Le détail du/des parcours sera présenté sur le site internet de l’Evénement et ses réseaux sociaux ultérieurement.

1.2.CONDITIONS DE PARTICIPATION – LICENCE – CERTIFICAT MEDICAL

Pour participer à l’Evènement, vous devez être âgé de minimum vingt ans (20 ans).

Il est rappelé que des contrôles seront effectués durant l’Evènement afin d’assurer de parfaites conditions de régularité de course notamment quant aux conditions d’âge et de certification médicale.

En participant à l’Evènement, vous participez à une des épreuves sportives organisées ou agréées par une fédération sportive. Par conséquent, votre participation est subordonnée à la présentation obligatoire :

• d’une licence sportive « Athlé Compétition », « Athlé Entreprise », « Athlé running » ou « Pass’ J’aime Courir » délivrée par la FFA en cours de validité à la date de l’Evénement portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à l’athlétisme en compétition,
• ou, d’une licence sportive délivrée par une des fédérations suivantes, en cours de validité à la date de l’Evénement, sur laquelle est mentionnée la « non contre-indication à la pratique du sport en compétition », la « non contre-indication à la pratique de l’Athlétisme en compétition » ou de la « non contre-indication à la pratique course à pied en compétition » :

– Fédération des clubs de la défense (FCD),
– Fédération française du sport adapté (FFSA),
– Fédération française handisport (FFH),
– Fédération sportive de la police nationale (FSPN),
– Fédération sportive des ASPTT,
– Fédération sportive et culturelle de France (FSCF),
– Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT),
– Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP);

– ou, d’un certificat médical qui doit dater de moins d’un an à la date de l’Evènement ou de sa copie, pour les non-licenciés auxquels l’Evénement est ouvert.

Mention Obligatoire sur le certificat médical : Il est précisé que votre certificat médical doit impérativement comporter l’une des trois mentions suivantes :

• « non contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition »,
• « non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition »;
• « non contre-indication à la pratique du sport en compétition ».

 

Préalablement à l’Evènement, le certificat médical ou la photocopie de licence en format dématérialisée pourront être communiqués par le participant via l’outil de téléchargement accessible sur votre compte Yaka-Inscription.
Aucun certificat médical envoyé par courrier ou par e-mail ne sera pris en compte.

Ces pièces communiquées de manière dématérialisée doivent l’être suffisamment en amont de l’Evènement et au maximum 15 jours avant la date de l’Evènement pour permettre à l’Organisateur de les valider. Le participant devra donc vérifier sur son compte Yaka-Inscription que sa pièce justificative a bien été validée. Si tel n’est pas le cas, cette pièce devra être apportée matériellement lors du retrait des dossards.

Des contrôles d’authenticité des certificats médicaux et des licences sont susceptibles d’être effectués sur place, même dans les cas où le participant a téléchargé ces pièces sur son compte Yaka-Inscription. Le participant devra donc obligatoirement pouvoir fournir ces pièces lors du retrait de son dossard ou lors de l’Evénement.

ATTENTION !

Participants résidant à l’étranger :

Vous êtes tenus de fournir un certificat médical portant mention de la Mention Obligatoire décrite ci-dessus, même si vous êtes détenteur d’une licence compétition émise par une fédération affiliée à World Athletics.
Ce certificat doit être daté de moins d’un an à la date de l’Evènement, signé et permettre l’authentification du médecin, que ce dernier soit ou non établi sur le territoire français.

Si le médecin n’est pas établi sur le territoire français, le certificat médical doit être rédigé en langue française, anglaise, espagnole, allemande, italienne ou portugaise.

L’inscription à l’Evénement implique l’acceptation expresse et sans réserve par chaque Participant du présent Règlement.

1.3 PROTOCOLE SANITAIRE – CONDITIONS DE PARTICIPATION LIEES A L’EPIDEMIE DE COVID-19

Afin d’assurer la sécurité sanitaire des participants, l’Organisateur pourra édicter un Protocole Sanitaire comprenant notamment la nécessité pour avoir accès à l’Evènement de présenter un document attestant de la non-infection par le virus du COVID-19 du participant.

Pour pouvoir participer à l’Evènement, le participant devra strictement respecter ledit Protocole Sanitaire et reconnait à l’Organisateur la faculté de refuser la participation/l’accès à – ou d’exclure de – l’Evènement tout participant pour non-respect des mesures édictées sans que le responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée ni recherchée de ce fait.

Vous serez informé des dispositions de ce Protocole Sanitaire par une communication envoyée sur l’adresse e-mail renseignée lors de votre inscription sur time to ou par un communiqué sur le site de l’Evènement https://event.ahsa-athletisme.com .

Concernant le document précité attestant de la non-infection par le virus du COVID-19 à présenter à l’Organisateur pour avoir accès à l’Evènement :

La nature de ce document sera déterminée par l’Organisateur en tenant compte notamment, des prescriptions des autorités compétentes et de l’état des connaissances scientifiques et techniques, notamment de dépistage, au jour de la tenue de l’Evènement.

Il pourra s’agir d’une attestation sur l’honneur de non–infection, d’un résultat de test PCR ou antigénique ou tout autre type de test pratiqué effectué dans les délais appropriés avant la tenue de l’Evènement qui seront indiqués ;

Ce document contenant des données de santé, celles-ci seront uniquement visualisées/consultées par le personnel compétent de l’Organisateur lors du retrait des dossards et/ou lors de l’Evènement.
Aucune de ces données ne sera conservée par l’Organisateur.

En cas de non-respect par le participant de cette condition d’accès édictée par l’Organisateur et dont les modalités seront détaillées ultérieurement, vous ne pourrez retirer votre dossard et ne pourrez pas participer à l’Evènement, sans que le responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée ni recherchée de ce fait.

1.4 RETRAIT DES DOSSARDS

Les dossards seront à retirer, sur présentation des pièces suivantes :

• Votre licence ou certificat médical répondant aux conditions visées ci-avant (uniquement si celui-ci n’a pas été déposé et validé en amont sur votre compte Yaka-Inscription),
• Votre convocation, disponible pour téléchargement sur votre compte Yaka-Inscription et/ou envoyé par e-mail en amont de l’Evènement,
• Votre pièce d’identité officielle, en cours de validité.

Le retrait des dossards se fait exclusivement dans l’espace dédié du Village de l’Evénement. Les horaires exacts seront communiqués ultérieurement.

Village de l’Evènement : Av. d’Albigny, 74000 Annecy.

Toute affectation de dossard est ferme et définitive.
Aucun dossard ne sera envoyé par la Poste, ni remis le jour de l’Evènement.

 

1.5 MODALITES D’INSCRIPTION, TRANSFERE DE DOSSARD ET TARIFS

Les inscriptions à l’Evénement se font exclusivement sur Yaka-Inscription (que ce soit par le site web Yaka-inscription.com , son site mobile ou son application).

Toute personne souhaitant participer à l’Evénement accepte de s’enregistrer au préalable en tant que membre de Yaka-Inscription. A cet effet, le participant doit remplir un formulaire d’inscription à Yaka-Inscription et accepter sans réserve les Conditions d’Utilisation de Yaka-Inscription et sa Politique de Confidentialité. Le participant s’engage à ne renseigner que des informations sincères relatives à son identité.

Toute inscription à un Evénement est personnelle, ferme et définitive, et ne peut faire l’objet de remboursement pour quelque motif que ce soit, sauf stipulation spécifique du Règlement.

 

1.5.1 Dossards

Les Conditions Générales de Vente de l’AHSA vous sont applicables pour l’achat de tout Dossard

Pour des raisons de sécurité de l’Evénement, l’Organisateur se réserve le droit de limiter le nombre de dossards disponibles.

Les tarifs des dossards peuvent varier selon votre date d’inscription à l’Evènement.

Le tarif des dossards sont exprimé en Euros, toutes taxes comprises, au taux en vigueur au jour de votre inscription. Des frais service liées à la plateforme d’inscription s’applique en supplément du tarif indiqué. 

Des promotions exceptionnelles peuvent être mises en place par l’Organisateur afin de vous faire bénéficier de réduction sur le tarif du dossard.

1.5.2 Transfère de dossards
Chaque inscription donne droit à un dossard. Aucun transfert de dossard n’est autorisé pour quelque motif que ce soit.

Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne sera reconnue responsable en cas d’accident survenu ou provoqué par cette dernière durant l’épreuve.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’accident face à ce type de situation.

Lors de l’inscription en équipe, l’engagement des coéquipiers est ferme et définitif : il ne pourra être procédé à aucun changement de coéquipier.

1.6 ANNULATION, CHANGEMENT D’EPREUVE PAR LE PARTICIPANT & REMBOURSEMENT

Toute les demandes de remboursements exprimées 15 jours calendaire après la date de l’évènement ne pourront être prises en compte par l’Organisateur.

 

1.7 JURY OFFICIEL – CHRONOMETRAGE – RAVITAILLEMENT

Le Marathon du Lac d’Annecy bénéficie du label International FFA.

L’Evènement est chronométré. Le Jury Officiel est composé d’un juge arbitre de la FFA, dont le pouvoir de décision est sans appel. Il est assisté de juges et de commissaires de course, également désignés par la FFA.

Le chronométrage sera affiché tous les cinq (5) kilomètres ainsi qu’aux kilomètres un (1), vingt et un virgule un (21,1) et à l’arrivée.

Les points de ravitaillements sont installés tous les cinq (5) kilomètres au long du parcours et après la ligne d’arrivée pour l’ensemble des participants.

Les participants disposeront d’un temps maximum pour effectuer le parcours jusqu’à la ligne d’arrivée. Tout participant excédant ce temps maximum sera déclassé.

• Marathon : 5h30
• Semi-Marathon : 3h30
• 10 KM : 2h00

Après le passage du véhicule de fin de course, les participants devront se conformer aux règles de circulation du Code de la route.

1.8 SERVICES GENERAUX

La sécurité routière est assurée par la Préfecture de Police, le service médical par le prestataire de service de l’Organisateur et le cas échéant, par la Croix Rouge Française et la Protection Civile. Ceux-ci peuvent décider de la mise hors course d’un participant pour des raisons médicales. En aucun cas, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée par le participant n’ayant pu finir sa course, suite à une décision de mise hors course prise par ces services généraux.

1.9 ACCES AU SITE ET SECURITE

L’introduction sur le site de l’Evènement de tous objets susceptibles d’être dangereux ou illégaux, notamment drogues, armes à feu, objets contondants et matières explosives est strictement interdite.

Pour accéder au site et pouvoir participer à l’Evènement, le participant reconnait et accepte expressément que l’Organisateur puisse faire appel à du personnel de sécurité, lequel sera habilité à contrôler tant les personnes que leurs effets personnels. Toute personne souhaitant accéder au site accepte de se soumettre à ce contrôle. En cas de refus de s’y soumettre, la personne ne sera pas autorisée à accéder au site.

L’Organisateur ainsi que le personnel de sécurité est habilité à refuser l’accès à l’Evénement ou la poursuite de la course aux participants dont le comportement est susceptible de perturber le bon déroulement de l’Evènement, notamment et sans que ce qui suit soit limitatif : introduction de tout objet qui pourrait potentiellement gêner de quelque manière que ce soit l’évolution de la course, la circulation et/ou la sécurité des autres participants ; introduction de tout signe distinctif faisant la promotion, sous quelque forme que ce soit, d’une opinion politique, philosophique ou religieuse susceptible de porter atteinte à l’image de l’Evènement ; comportement anormal, déplacé ou amoral du participant, notamment si celui-ci semble être sous l’empire de drogue ou d’alcool.

Le parcours se déroule sur des routes fermées à la circulation. Néanmoins, après le passage du véhicule de fin de course, les participants devront se conformer aux règles de circulation du Code de la route.

1.10 CHRONOMETRAGE

Tous les participants se verront remettre une puce électronique lors du retrait du dossard (puce sous forme de bandelette collée derrière chaque dossard) qui sera initialisée automatiquement sur la ligne de départ et servira de contrôle de régularité de course tous les cinq (5) kilomètres et à l’arrivée. Afin de permettre un fonctionnement normal, la puce ne doit pas être pliée ni endommagée. Un participant n’empruntant pas le parcours délimitée par l’Organisateur, par des moyens humains et/ou matériels, ne pourra être classé à l’arrivée.

Le système de détection électronique est sélectionné selon des critères stricts de fiabilité. Malgré les tests réalisés par les fabricants, il reste toujours un pourcentage très faible de non-détection. L’absence de données résultant de cette non-détection ne permettra pas à l’Organisateur de faire figurer le temps officiel ou réel du participant concerné dans le classement. L’Organisateur ne serait en être tenu pour responsable.

1.11 ASSURANCES

Assurance annulation : Tous les participants à l’Evènement peuvent souscrire lors de leur inscription à l’Evènement un « PASS EVENT J’AIME COURIR », contenant une assurance annulation, telle qu’exposée à l’article 1.6. du présent document, dont la notice est consultable à l’adresse suivante : http://www.jaimecourir.fr/pdf/AssuranceAnnulation_PassEvent.pdf

Responsabilité civile : Conformément à la législation en vigueur, l’Organisateur a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tous les participants à l’Evènement. En ce qui concerne la responsabilité civile des participants, l’intervention de cette assurance pour ces derniers est limitée aux accidents qu’ils pourraient causer à l’occasion du déroulement de l’Evènement.

Cette garantie interviendra en complément ou à défaut d’autres assurances dont les participants pourraient bénéficier par ailleurs. Un justificatif peut être communiqué à tout participant sur simple demande.

Individuelle accident : Tous les participants à l’Evènement, licenciés ou non à une fédération sportive, peuvent souscrire lors de leur inscription à l’Evènement ou au plus tard lors du retrait de leur dossard, une assurance garantissant le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur le parcours de l’Evènement. L’indemnisation, fonction des dommages et des limites de garanties choisies, intervient dès lors que l’assuré est victime d’un accident durant sa participation à l’Evènement.

CETTE ASSURANCE EST FACULTATIVE MAIS FORTEMENT RECOMMANDEE. Elle peut être souscrite en complément ou à défaut d’une assurance de même type détenue notamment via une licence sportive. La notice d’information et le bulletin d’adhésion sont disponibles sur le site de l’Evénement (rubrique Participer / S’inscrire / Assurances).

Dommage matériel : L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, bris, perte, …) subis par les biens personnels des participants. Les participants ne pourront donc se retourner contre l’Organisateur pour tout dommage causé à leur équipement. La souscription d’une assurance garantissant ces risques est du ressort de chacun.

1.12 UTILISATION D’IMAGES

1.12.1 Image du participant :

L’Evènement pouvant faire l’objet d’une captation aux fins de communication au public, sous toute forme (notamment photo, vidéo…), sur tout support existant ou à venir, en tout format, pour toute communication au public dans le monde entier, pour tout usage y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales, chaque participant autorise expressément l’Organisateur, ses ayants-droits ou ayants-cause (notamment ses partenaires commerciaux) à fixer et reproduire, sur tout support et par tout moyen, et par suite, à reproduire et à représenter, sans rémunération d’aucune sorte, ses nom, voix, image, et plus généralement sa prestation sportive dans le cadre de L’Evènement (Ci- après son Image ), pour une durée ne pouvant excéder dix (10) années suivant la date de l’Evènement. Le participant autorise à ce titre expressément l’Organisateur à concéder aux partenaires de l’Evènement des sous-licences d’exploitation de son Image pour une exploitation commerciale et publicitaire de l’Image.

A cet effet, chaque participant autorise expressément et irrévocablement l’Organisateur, ses ayants droits, ses ayants cause (notamment ses partenaires commerciaux), afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales à 1) apporter toute modification, adjonction, suppression, qu’elle jugera utile pour l’exploitation de son Image dans les conditions définies ci-dessus, 2) associer et/ou combiner à son Image, tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale tout élément de toute nature au choix de l’Organisateur destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elles sont intégrées.

Le participant garantit n’être lié par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son Image.

Le participant est informé et accepte sans réserve que sa participation à l’Evènement implique la captation de son Image par les prestataires officiels de l’Organisateur. Son Image reproduite sous format photo et/ou vidéo sera accessible sur le site Yaka-Inscription dans l’espace « Mon Compte » et pendant un an sur le site internet de l’Evènement dans la rubrique « Résultats » et le cas échéant, sur le site du prestataire photo et/ou vidéo de l’AHSA. Concernant le site de l’Evènement, le participant accepte qu’il puisse être identifié par tout utilisateur d’internet renseignant son nom, son prénom et/ou son numéro de dossard.

Si vous souhaitez vous opposer à une telle publication pour un motif légitime, vous devez impérativement communiquer cette décision à l’Organisateur à l’adresse events@ahsa-athletisme.com, en amont de l’Evènement et au plus tard trente (30) jours avant ce dernier afin que les mesures adéquates soient prises.

1.12.2 Images de l’Evènement :

Toute communication d’image fixe et/ou séquence animée de l’Evènement, par le participant, captée(s) à l’occasion de sa participation à l’Evènement doit être limitée à une exploitation personnelle et ne peut en aucun cas être exploitée dans un but promotionnel et/ou commercial extérieur à l’Evènement.

1.13 DONNEES PERSONNELLES

De façon générale, les données personnelles communiquées par les participants (ci-après les Données) sont destinées au personnel habilité de l’Organisateur qui est la société responsable du traitement de ces données.

Pour connaître la politique de l’Organisateur en matière de protection des Données, l’Organisateur vous invite à vous référer aux Conditions Générales de Vente de l’AHSA. En tant que participant à l’Evènement, l’Organisateur vous invite également à lire attentivement les dispositions suivantes :

A l’issue de l’Evènement, les informations liées à votre prestation sportive (notamment votre résultat, vos photos et vidéos) sont publiées sur le site de l’Evènement, et le cas échéant, sur le site de la FFA et/ou le site du prestataire photo et ou vidéo de l’AHSA. Vos résultats associés à votre nom, prénom et région sont susceptibles d’être repris par tout média.

Si vous souhaitez vous opposer à une telle publication pour un motif légitime, vous devez impérativement communiquer cette décision à l’Organisateur à l’adresse events@ahsa-athletisme.com, en amont de l’Evènement et au plus tard trente (30) jours avant ce dernier afin que les mesures adéquates soient prises.

Si vous souhaitez vous opposer à une telle publication sur le site de la FFA pour un motif légitime, vous devez communiquer cette décision à la FFA à l’adresse dpo@athle.fr en amont de l’Evènement.

Durée de conservation des Données :
Les Données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de l’Evènement. A l’issue de cette durée de conservation, l’AHSA procèdera à leur archivage temporaire pendant la durée la plus longue de prescription légale applicable pour ce type de prestation. Leur accès sera alors strictement limité à un usage dans un cadre légal ou judiciaire.

Données de santé

L’Organisateur ne conservera aucune donnée de santé, éventuellement demandée par l’Organisateur, dans les conditions énoncées à l’article 1.3. du Règlement, afin de prouver la non- infection du participant par le virus du COVID-19.

1.14 PRISES D’IMAGES AERIENNES

Les participants sont informés de ce que :

• le jour de l’Evènement, des aéronefs télépilotés (drones) pourront être utilisés à des fins de tournage ;
• les participants pourront se situer, au cours de tout ou partie de leur participation à l’Evènement à moins de trente (30) mètres desdits aéronefs ;
• le cas échéant, des consignes de sécurité leur seront communiquées et devront impérativement être respectées.

Afin de respecter l’environnement et les espaces naturels traversés, il est strictement interdit d’abandonner des déchets (papiers, emballages plastiques…) sur le parcours. Des poubelles, et le cas échéant des poubelles de tri sélectif, seront à disposition sur chaque poste de ravitaillement et des « zones de collecte » seront installées et signalisées en différents points du parcours. Elles devront être impérativement utilisées par les participants.

Les participants doivent conserver les déchets et emballages en attendant les lieux signalés par l’Organisateur pour s’en débarrasser.

L’Organisateur se réserve le droit d’attribuer des pénalités de temps ou de mettre hors-course les participants jetant volontairement leurs déchets en dehors des zones délimitées.

1.16 RESTRICTION RELATIVE AU MATERIEL INTERDIT ET AUX ACCOMPAGNANTS SUR LE PARCOURS

Les bicyclettes, engins à roue ou à roulettes et/ou motorisés sont formellement interdits sur le parcours.

De plus, aucun accompagnant non inscrit à l’évènement n’est autorisé à suivre un participant sur le parcours emprunté par les participants.

1.17 LUTTE ANTI-DOPAGE

L’Evènement est une épreuve organisée sous l’égide de la FFA. A ce titre, des contrôles anti-dopage pourront être mis en place lors de l’Evènement. Les participants à l’Evènement s’engagent à respecter rigoureusement l’interdiction de dopage ainsi que les dispositions concernant les contrôles antidopage, telles qu’elles résultent des lois et règlements en vigueur, notamment les articles L.230-1 et suivants du Code du Sport.

Tout refus de se soumettre à un contrôle diligenté ou tout contrôle positif fera l’objet d’une procédure disciplinaire devant la fédération, auprès de laquelle le participant est licencié, ou devant l’Agence Française de Lutte contre le Dopage, s’il est licencié d’aucune fédération.

1.18 MODIFICATION – REPORT – ANNULATION

Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le parcours, la position des ravitaillements et des points chronométriques, de reporter la date et/ou les horaires de l’Evènement, d’arrêter l’Evènement en cours, de l’annuler ou de mettre en place un itinéraire de repli.

1.18.1 Annulation de l’Evènement pour tout motif lié au COVID-19

Si l’Evènement devait être annulé par l’Organisateur, pour tout motif lié à la crise sanitaire du COVID-19, l’Organisateur vous proposera un remboursement des sommes déboursées lors de votre inscription, diminuées le cas échéant du montant des options souscrites dont vous pourriez bénéficier indépendamment de la tenue de l’Evènement.

1.18.2 Annulation de l’Evènement pour tout motif hors COVID-19

Si l’Evènement devait être annulé pour tout motif indépendant de la volonté de l’Organisateur, autre que ceux liés à la crise sanitaire du COVID-19, ce dernier pourra proposer, en fonction des circonstances, une compensation telle que la substitution par un autre évènement organisé par l’Organisateur, le report de l’Evènement ou le remboursement du prix du dossard, à l’exclusion de toute autre somme.

1.19 Dispositions particulières relatives au PASS EVENT J’aime courir

Le PASS EVENT J’aime courir est un produit vendu par la FFA par l’intermédiaire de l’Organisateur sur Yaka-Inscription, vous permettant de :

(i) préparer votre course avec un programme personnalisé créé par les coachs running de la Fédération Française d’Athlétisme. Pour accéder aux services inclus dans ce Pass, une fois acheté, il conviendra que vous activiez votre compte en cliquant sur le lien intégré dans l’email «PASS EVENT J’aime courir», reçu dans les cinq jours suivants votre commande.

(ii) Bénéficier d’une assurance annulation qui garantit le remboursement des frais d’inscription du titulaire d’un PASS EVENT (prix du dossard) qui se voit dans l’obligation d’annuler sa participation à la course, avant le démarrage de celle-ci, et pour l’une des causes indiquée ci- dessous:

• Décès, accident ou maladie du participant assuré,
• Décès, accident ou maladie grave (nécessitant une hospitalisation) du conjoint de l’assuré, d’un ascendant ou descendant du premier degré survenant dans les trente jours précédant la manifestation,
• Refus de visa de l’assuré par les autorités françaises,
• Vol des papiers d’identité de l’assuré dans les 48 heures précédant le départ,
• Convocation de l’assuré devant un tribunal.

(iii) Bénéficier des services associés à la course, le PASS EVENT J’aime courir te permet d’accéder à l’ensemble des services de jaimecourir.fr: conseils, newsletter, outils d’entrainement, actualités et bons plans running proposés par la Fédération Française d’Athlétisme.

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’AHSA

Si vous avez commandé, à titre payant ou gratuit, un produit ou service « Marathon du lac d’Annecy », à l’exception des Prestations de Tourisme, auprès de l’Organisateur via Yaka-Inscription (son site web, son site mobile ou son application) alors les présentes Conditions Générales de Vente de l’AHSA vous sont applicables et constituent le contrat de vente qui vous lie à l’Organisateur. De surcroît, si vous participez à l’Evènement en tant que coureur, le Règlement vous est également applicable.

2.1.1 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente de l’AHSA ne sont pas applicables aux biens et services que vous avez pu acquérir, de quelque façon que ce soit, auprès d’un tiers, que ce tiers soit mandaté – licencié, ou non par l’Organisateur. Les produits et services concernés par les présentes Conditions Générales de Vente de l’AHSA sont uniquement ceux fournis directement par l’Organisateur et commandés via Yaka-Inscription.

2.1.2 PRESTATION DE TOURISME

Lors de votre inscription, des Prestations de Tourisme (visite touristique, transport), associées à l’achat d’un dossard permettant de participer à l’Evènement, sont également proposées.

Pour rappel, les Conditions Générales de Vente de l’AHSA sont applicables à cet achat.

Le descriptif est consultable sur le site de l’événement et lors de votre inscription.

2.2 PRIX

Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site event.ahsa-athletisme.com . Les prix sont indiqués hors frais de livraison et autres services particuliers auxquels vous auriez éventuellement souscrits.

Les tarifs des dossards sont précisés sur le site officiel event.ahsa-athletisme.com. L’Organisateur se réserve la possibilité d’organiser en dehors des tranches de tarifs indiquées des promotions exceptionnelles pour vous faire bénéficier de tarif privilégié pendant une période donnée.

Le prix des produits et services est indiqué en euros, toutes taxes comprises, aux taux en vigueur au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles (« code promo »), indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur Yaka-Inscription. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’utilisateur passée.

2.3 DISPONIBILITE

La disponibilité des produits et services est normalement garantie. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, l’Organisateur vous préviendra dans les meilleurs délais de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité soit d’être livré d’un autre produit ou service de qualité et à un prix équivalent, soit d’être remboursé du prix ou service commandé dans les trente(30) jours suivant la demande de remboursement.

2.4.  MODALITES DE PASSATION DES COMMANDES

Il est possible de passer commande exclusivement auprès de Yaka-Inscription :

• en ligne sur le site www.yaka-inscription.com
• en ligne via l’application Yaka-Inscription. Aucune commande adressée par e-mail ou par courrier postal ne pourra être prise en compte par l’Organisateur.

Lors de la passation de votre commande sur Yaka-Inscription, vous devez créer un compte Yaka-Inscription et de ce fait, vous devez accepter les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de Yaka-Inscription.

Vous devez confirmer votre commande après avoir sélectionné les produits ajoutés à votre panier. Vous devez contrôler avant toute confirmation de commande le contenu de votre panier (identifications et quantité des produits et services) avant de les valider, d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente de l’AHSA et le Règlement.

L’Organisateur accusera réception de votre commande en vous adressant un e-mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande et votre reçu de paiement.

 

2.5.  MODALITES DE PAIEMENT

Sauf cas exceptionnel, seuls les paiements en ligne par carte bancaire via le formulaire d’inscription de Yaka-Inscription sont autorisés. Les paiements en ligne sur Yaka-Insription sont réalisés comptant et via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur Yaka-Inscription et de lutter contre la fraude.

La Solution de paiement sécurisé Stripe peut être employé à des fins de solution de secours en cas de panne de notre première solution de paiement Yaka-Inscription ou bien pour vous proposer des produits et ou services complémentaires.

Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau internet : elles sont cryptées grâce à un protocole de sécurité SSL.

2.6 EXPEDITION ET LIVRAISON

L’exception des dossards de l’Evènement qui sont à retirer dans les conditions définies au sein du présent Règlement, les produits et services commandés peuvent être livrés dans les conditions tarifaires proposées au moment de votre commande.

2.7 DROIT DE RETRACTATION

2.7.1. Achat de prestations de loisirs ou de produits personnalisés

On entend par « Prestations de loisirs » l’achat d’un dossard, d’un ticket de restauration, etc. Vous ne bénéficiez pas de droit de rétractation sur l’achat de Prestation de Tourisme qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée, conformément aux dispositions légales de l’article L. 221–28 du Code de la consommation suivantes, et ce, même dans le cadre d’une vente à distance :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

[….]
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
[…]
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; »

2.7.2 Achat des produits merchandising non personnalisés et autres

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez pour les produits merchandising non personnalisés d’un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception ou du retrait du produit merchandising vendu par l’Organisateur pour vous rétracter. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité et demander à l’Organisateur le remboursement du produit commandé. Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur demande (par exemple les tee-shirts personnalisés par flocage, médaille gravée, pack photos ou vidéo).

L’exercice du droit de rétractation s’effectue en contactant le service support de l’AHSA à events@ahsa-athletisme.com qui vous indiquera les modalités à suivre. Vous pouvez également envoyer un courrier postal à l’AHSA.

Votre demande de rétractation doit parvenir à l’AHSA au plus tard quatorze (14) jours suivant votre retrait ou votre réception de la commande. Vous disposez ensuite d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation à l’adresse suivante :

Annecy Haute Savoie Athletisme

1 Rue Baron Pierre de Coubertin Parc des Sports 74000 Annecy

FRANCE

Modèle de formulaire pour exercer votre droit de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention d’Annecy Haute Savoie Athlétisme,

Adresse Postale : Annecy Haute Savoie Athletisme 1 Rue Baron Pierre de Coubertin Parc des Sports 74000 Annecy FRANCE 

Service Support – Droit de rétractation,

Adresse email : events@ahsa-athletisme.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) suivante : ________________________________________________ Commandé le (*)/reçu le (*) : _______________________________________________________.

Adresse postale du consommateur : _______________________________________________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :_______________________________________ (*) Rayez la mention inutile.

Remboursement en cas de rétractation

En cas d’exercice des droits de rétractation et de remboursement dans les délais visés ci-dessus, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur consommateur ne sont ni repris ni remboursés. Vous devez joindre à votre retour une copie du justificatif d’achat.

Dans l’hypothèse où vous exercez votre droit de rétractation, l’Organisateur procèdera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’AHSA est informée de la décision de l’utilisateur consommateur de se rétracter. La date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement se fait selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. L’Organisateur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, l’Organisateur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

S’agissant des produits et services achetés auprès de tiers par l’intermédiaire de l’Organisateur, vous êtes tenu de vous référer aux conditions générales de vente du vendeur tiers, la responsabilité de l’Organisateur ne pouvant être engagée à cet égard.

CONFORMITE DES PRODUITS ET GARANTIE LEGALE

Pour les produits que vous achetez auprès de l’Organisateur et via Yaka-Inscription, l’Organisateur est tenu des défauts de conformité du produit, objet du contrat, dans les conditions de l’article L. 221-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, vous pouvez décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Nom du consommateur :___________________________________________________________

Attention : Pour les produits achetés auprès de vendeurs tiers, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, l’Organisateur ne pouvant se substituer à ce vendeur.

RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

L’Organisateur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les service et produits proposés sur time to. En revanche, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

2.10. DONNEES PERSONNELLES

En commandant un produit ou service relatif à l’Evènement auprès de l’Organisateur, vous êtes amené fournir un certain nombre de données et d’informations notamment lors de votre inscription à l’Evènement afin de compléter les données que vous avez communiquées à Yaka-Inscription. Certaines de ces données permettent de vous identifier, directement ou indirectement, et peuvent être considérées comme des données personnelles au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

De façon générale, les Données personnelles communiquées sont destinées au personnel habilité de l’Organisateur, qui est responsable du traitement de ces Données et à ses éventuels sous- traitants.

L’Organisateur collecte ces Données, pour des finalités déterminées, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, et notamment aux fins de :

• Permettre la création, la gestion et les accès à votre compte ;
• Fournir les informations et les Services demandés et notamment vous permettre de vous inscrire aux Evènements proposés sur Yaka-Inscription, et permettre la vente de produits et de services sur Yaka-Inscription et via le site officiel events.ahsa-athletisme.com ;
• Permettre le traitement, le suivi et la gestion de vos inscriptions aux Evènements ;
• Proposer des Services personnalisés au regard des informations renseignées sur votreprofil et notamment des conseils et des programmes d’entraînements ;
• Faciliter le recouvrement et lutter contre la fraude ;
• Permettre la gestion, la modification et l’amélioration des produits et services de l’Organisateur ;
• Envoyer des e-mails ou publier des messages afin de vous fournir tout information utiletelle que la confirmation de votre commande, les mises à jour, des lettres d’informations concernant les activités de l’Organisateur.
• Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous fournir des informations, annonces et mises àjour relatives à l’Evènement auquel vous êtes inscrit ;
• Collecter des informations notamment par le biais de sondages, d’enquêtes ou de questionnaires que l’Organisateur vous communique.
• S’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires applicables, notamment enmatière de non-indication médicale à la participation du participant à l’Evènement ;
• Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous informer d’autres évènements qui pourraientvous intéresser au regard des informations renseignées sur votre profil ;
• Permettre la gestion marketing et la promotion des services de l’Organisateur ;
• Envoyer des e-mails ou SMS, afin de communiquer des offres promotionnelles, publicités ou autres communications commerciales provenant de partenaires de notre Evènement.
• Permettre aux participants de communiquer entre eux ;
• Organiser des loteries et jeux-concours et vous permettre de vous inscrire et de participerà ceux-ci,
• Assurer la sécurité sanitaire des participants par la simple consultation de documentattestant de la non-infection du participant au COVID-19 ;
• Vous informer de vos résultats, vous communiquer vos diplômes ;
• Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données.

 

2.10.1 PARTAGE DE DONNÉES

L’Organisateur est susceptible de partager des Données à votre sujet avec des tiers. L’Organisateur peut divulguer des Données à ses filiales et à ses affiliés, dans ce cas leur utilisation est soumise aux présentes conditions.
Si vous avez commandé par l’intermédiaire de l’Organisateur des produits ou services à nos partenaires, l’Organisateur peut partager vos Données avec les partenaires concernés afin de satisfaire votre demande. Ces tiers pourront vous adresser des communications, de la correspondance, des courriels.
Si vous avez consenti lors de la commande d’un produit ou service relatif à l’Evènement à recevoir des communications des Partenaires de l’Evènement, ces derniers sont susceptibles de vous adresser des communications, de la correspondance, des courriels.

Enfin, l’Organisateur peut partager les Données que vous lui soumettez à ses fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants ou agents chargés de certaines tâches pour le compte de l’Organisateur. Par exemple, ces fournisseurs peuvent être le chronométreur, le fabriquant des dossards, la société en charge de l’assistance médicale. Ces partenaires ont accepté de préserver la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données.

Les Données sont hébergées en Europe, plus précisément en France.

Vous êtes susceptibles de recevoir par appel téléphonique et/ou courrier postal ou par e-mail ou SMS des offres promotionnelles des partenaires commerciaux de l’Organisateur, à qui les Données pourront être transmises et cédées à des fins de prospection commerciale, sous réserve que vous ayez coché la case prévue à cet effet lors de votre commande sur Yaka-Inscription. En tout état de cause, vous pouvez à tout moment vous y opposer dans votre espace « Mon Compte » ou selon les conditions prévues ci-après.

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des Données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de l’Organisateur et/ou de ses partenaires commerciaux. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données post- mortem.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en remplissant le formulaire accessible à l’adresse en adresse votre demande par e-mail à l’adresse events@ahsa-athletisme.com ou courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, adressé à :

Annecy Haute Savoie Athletisme – 1 Rue Baron Pierre de Coubertin Parc des Sports 74000 Annecy FRANCE

Vos demandes seront prises en compte dans les meilleurs délais. Une preuve de votre identité pourra vous être demandée.

Communications commerciales – droit d’opposition

Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr .

Si vous êtes concerné par la prospection par e-mail, vous pouvez vous désabonner des newsletters en vous cliquant sur le lien présent en bas de chaque mail envoyé par l’Organisateur.

Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner (i) en envoyant la mention « STOP SMS » au 36007.

2.11 LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE

Toute réclamation née à l’occasion de l’Evènement devra être faite par écrit, en français ou en anglais, en rappelant le nom, prénom du participant et son numéro de dossard, adressée au siège de l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse suivante : events@ahsa-athletisme.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Annecy Haute Savoie Athletisme – 1 Rue Baron Pierre de Coubertin Parc des Sports 74000 Annecy FRANCE

Vous pouvez aussi saisir le médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation choisi par l’Organisateur est le Centre de Méditation et d’Arbitrage de Paris (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris). Vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation public sectoriel compétent lorsqu’il en existera un.

Pour saisir un médiateur de la consommation, le participant devra au préalable s’adresser à l’Organisateur en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée ci-dessus.

A défaut de réponse dans un délai de deux (2) mois ou en cas de réponse insatisfaisante de l’Organisateur, vous pourrez, avant de saisir une juridiction compétente et dans un délai d’un (1) an suivant la date d’envoi de la première notification à l’Organisateur, recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation liés à l’Evènement en contactant le CMAP aux coordonnées indiquées ci-dessus ou sur son site Internet (http://www.cmap.fr/offre/un- consommateur / ) ou en saisissant le médiateur de la consommation public compétent.

Les présentes Conditions Générales de Vente de l’AHSA ont été rédigées en langue française qui sera considérée comme langue officielle. Elles sont soumises à la loi française. Toute difficulté relative à l’Evènement qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un accord amiable entre l’Organisateur et le participant relève de la compétence exclusive des tribunaux civils compétents